Protection de la vie privée et politiques

Partenaires en Santé Ontario (PSO) s’engage à protéger la vie privée des individus et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des individus qu’il a en sa possession. Cet avis décrit comment les renseignements médicaux vous concernant sont utilisés, collectés et divulgués, et comment vous pouvez accéder à ces renseignements, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de l’Ontario.

Votre dossier médical

Votre dossier médical contient des renseignements concernant votre santé, y compris votre date de naissance, vos coordonnées, l’historique médicale de votre famille, des détails sur votre santé mentale et physique, une historique de vos visites et des soins et du soutien que vous avez reçus pendant ces visites. Ce dossier contient également les résultats de vos interventions et examens médicaux, et des renseignements provenant d’autres professionnels de la santé.

Les renseignements concernant vos visites médicales sont enregistrés dans votre dossier médicale électronique. Ils sont sauvegardés dans le système de dossiers médicaux électroniques (DME) de PSO qui est protégé par un mot de passe et un pare-feu. Cela inclut des renseignements sur les visites à la clinique d’appoint, aux professionnels paramédicaux (conseiller en santé mentale, pharmacien, etc.), aux spécialistes (allergololgue, gynécologue, psychiatre, etc.) et aux prestataires de santé primaires du ÉSFB. Tous les membres de notre équipe de soins de santé ont accès aux dossiers de santé électroniques.

Tous les membres du personnel et les prestataires reçoivent une formation obligatoire sur la protection de la vie privée, pendant leur orientation, et de manière continue. Tous les membres du personnel et les prestataires signent un accord de confidentialité et de protection de la vie privée lors de leur orientation et également tous les ans. Les dossiers médicaux électroniques sont vérifiés pour une utilisation et / ou un accès non autorisés, conformément à la politique de vérification du DME de PSO.

Les renseignements contenus dans votre dossier médical vous appartiennent, mais le dossier médical en lui-même reste la propriété de Partenaires en Santé Ontario. [Ndlr : au niveau légal, le dépositaire des renseignements sur la santé possède les dossiers physiques et électroniques]

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements sur votre santé que nous détenons dans votre dossier médical ou ailleurs. Si vous souhaitez une copie de votre dossier médical, elle vous sera fournie à un coût raisonnable. Si vous souhaitez voir le dossier original, un membre de notre personnel devra être présent lors de la consultation, et un coût raisonnable vous sera facturé pour cette consultation. Si vous avez besoin d’une copie de votre dossier médical, veuillez contacter notre département des dossiers médicaux en écrivant au : 100 Marie Curie Private, bureau 300, Ottawa, ON, K1N 6N5. Dans de rares cas, vous pouvez vous voir refuser l’accès à tout ou une partie de votre dossier (ce refus étant conforme à la loi en vigueur et à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé).

Nous nous assurons que vos renseignements sont enregistrés avec précision. Veuillez nous faire savoir si certains éléments sont incorrects. Vous pouvez nous demander de corriger votre dossier si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui s’y trouve, et dans la plupart des cas, nous pourrons faire les modifications requises, ou autrement, nous vous demanderons de nous rédiger une mention de désaccord que nous joindrons au dossier.

Nos pratiques

Nous recueillons, utilisons et divulguons les informations concernant votre santé pour :

• Vous traiter et vous soigner
• Fournir nos programmes
• Planifier, administrer et gérer nos actions internes
• Être payé ou traiter, suivre, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
• Vous envoyer des rappels de rendez-vous
• Gérer les risques, les erreurs et améliorer la qualité de nos activités
• Former notre personnel et les étudiants
• Répondre à ou débuter des procédures
• Mener des recherches (soumis à certains règlements)
• Compiler des statistiques
• Faire fonctionner l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
• Se conformer aux dispositifs légaux et réglementaires
• Satisfaire tout objectif permis ou prescrit par la loi

Notre collecte, usage et divulgation (partage) des renseignements concernant votre santé sont conformes aux lois ontariennes.

Vos choix

Vous pouvez choisir et contrôler comment les renseignements concernant votre santé à PSO sont recueillies, utilisées et divulguées, sauf pour quelques exceptions.(Fomulaire de demande de verrouillage de la part du patient)

Pour la plupart des raisons médicales, votre consentement à l’utilisation de vos renseignements médicales est implicite à votre consentement à recevoir un traitement, à moins d’indication contraire de votre part. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou partager vos renseignements concernant votre santé à des fins de consultation avec d’autres professionnels de la santé au sujet de vos soins, sauf avis contraire de votre part.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager certains renseignements ou la totalité de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres du personnel, ou nous demander de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos professionnels de la santé extérieurs de PSO (comme un spécialiste). C’est ce qu’on appelle une demande de « verrouillage ». Toutefois, il faut souligner que cela peut avoir un impact sur notre capacité de vous fournir les meilleurs soins, si certains professionnels de la santé ne peuvent pas avoir accès à votre dossier médical. Pour cettre raison, nous vous suggérons d’en discuter d’abord avec votre médecin de famille.

Il existe aussi d’autres circonstances où nous avons besoin de votre consentement pour partager des informations vous concernant. Par exemple, nous devons avoir votre permission pour donner des informations sur votre santé à des personnes qui ne vous fournissent pas des soins de santé, y compris des professionnels de l’organisme qui ne sont pas impliqués dans vos soins, ou votre compagnie d’assurance ou votre employeur. Nous avons aussi besoin de votre consentement pour donner des informations aux membres de votre famille ou à vos amis avec qui vous voudriez partager ces informations médicales (sauf si cette ou ces personnes sont vos mandataires).

Si nous vous avons demandé votre consentement parce que nous en avons besoin, vous avez le choix de refuser. Si vous acceptez, vous pouvez changer d’avis à n’importe quel moment. Si vous refusez, nous ne partagerons plus les informations vous concernant, sauf indication contraire de votre part. Votre choix de vous y opposer peut faire l’objet de certaines restrictions en vertu de la loi en vigueur et d’un préavis raisonnable.

Vous pouvez nous demander de ne pas partager certaines informations ou la totalité de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres du personnel, ou nous demander de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs professionnels de la santé extérieurs de PSO (comme un spécialiste). C’est ce qu’on appelle le verrouillage. Toutefois, il faut souligner que cela peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir les meilleurs soins si certains professionnels de la santé ne peuvent pas avoir accès à votre dossier médical. Pour cette raison, nous vous suggérons d’en discuter d’abord avec votre médecin de famille.

Cependant, il existe certains cas où il nous est permis de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements médicaux sans votre consentement, en vertu de la loi. Par exemple, nous n’avons pas besoin de vous demander votre consentement pour utiliser vos renseignements pour la facturation, pour la gestion de risques et d’erreurs ou pour l’amélioration de la qualité des services. Nous n’avons pas non plus besoin de le faire pour divulguer des renseignements personnels sur la santé dans un certain nombre de circonstances permises ou requises, y compris l’élimination et la réduction de risques de dommages corporels graves; ou pour satisfaire aux exigences des lois concernant la protection de l’enfance ou la conduite sécuritaire des véhicules automobiles.

Pour plus d’informations ou pour toute plainte

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos règlements en matière de vie privée, nous vous prions de contacter notre agent à la vie privée :

Agent à la protection de la vie privée
2310 boulevard St-Laurent, bureau 319
Ottawa, ON K1G 5H9

privacyofficer@opih.ca

Si, après nous avoir contactés, vous n’avez pas l’impression que nous avons répondu adéquatement à vos questions ou inquiétudes, vous pouvez envoyer une plainte au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Vous pouvez joindre le Commissaire à :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073
1-416-325-9195 (fax)
ou visitez le site Internet du CIPV

Nous valorisons la valeur inhérente et la dignité de chaque personne. L’Équipe de Santé Familiale ByWard (ÉSFB) et son équipe de direction s’engagent à créer une culture de respect et de civilité, exempte de comportements négatifs, agressifs et inappropriés, et à offrir un environnement visant à fournir des soins et des services de haute qualité dans une atmosphère de respect, de collaboration, d’ouverture, de sécurité et d’égalité.

La politique de respect et de civilité sur le lieu de travail de l’ÉSFB décrit des attentes claires et la responsabilité de la conduite civile de toutes les personnes qui travaillent et/ou reçoivent des soins/services dans l’un de nos sites.

L’incivilité et le manque de respect sur le lieu de travail peuvent constituer un obstacle à une communication efficace. Ils peuvent avoir un impact négatif sur la qualité des soins aux patients, la confiance et la relation patient-fournisseur. Les comportements incivils ne seront pas tolérés

Chacun doit se comporter de manière respectueuse et civile dans toutes ses interactions avec les autres. Les comportements qui favorisent le respect, la positivité et la civilité sur notre lieu de travail sont les suivants :

• Utiliser un langage respectueux, positif et encourageant dans toutes les interactions, quel que soit le sujet de la conversation.
• Dire « s’il vous plaît » et « merci ».
• Remettre poliment en question la position d’une personne sur une question plutôt que d’affirmer que votre position est la bonne ; écouter la position de l’autre personne avec un esprit ouvert.
• Donner un feedback factuel, non personnel, axé sur le problème en question.
• Présenter des excuses lorsque vous faites quelque chose qui offense quelqu’un.
• Exprimer sa reconnaissance lorsqu’une personne fait quelque chose correctement et en temps voulu.
• Comprendre que les autres agissent au mieux de leurs capacités et avec les meilleures intentions.
• Aborder les conflits avec un réel désir de les résoudre, plutôt que de les considérer comme une dispute ou une occasion de les rabaisser.
• Garder une attitude positive, même lorsque vous passez une mauvaise journée.

Traiter les incidents d’incivilité dès que possible est une mesure préventive importante pour réduire le risque que les comportements incivils ne dégénèrent en violence et/ou en harcèlement au travail. Nous nous engageons à traiter tous les incidents signalés.

Notre approche de la gestion des incivilités envers les patients fait partie de notre processus de rétroaction des patients. Pour signaler un incident, veuillez remplir notre formulaire de retour d’information : https://bywardfht.ca/fr/contact/retroaction/.

Nous apprécions votre gentillesse et votre volonté de collaborer avec nous pour promouvoir et maintenir un environnement sain pour tous.

Cordialement,

L’Équipe de santé familiale ByWard

Arrivée tardive

Les médecins et le personnel du ÉSFB souhaitent que votre visite soit agréable. À cette fin et pour réduire votre temps d’attente, le ÉSFB applique une politique concernant les arrivées tardives. Si un patient se présente avec plus de 10 minutes de retard pour un rendez-vous, le ÉSFB se donne le droit de replanifier le rendez-vous ultérieurement. Et ce, afin de garantir aux personnes qui arrivent à l’heure de voir leur médecin à temps. Nous proposerons éventuellement un autre rendez-vous le jour même si nous avons des disponibilités. Nous essaierons de satisfaire au mieux les demandes des personnes qui arrivent en retard, mais sans affecter la qualité des soins, et l’horaire des autres patients. Le ÉSFB recommande à tous les patients d’arriver 15 minutes avant l’heure de leur rendez-vous afin de s’enregistrer et de remplir les formulaires nécessaires. Nous vous remercions de votre compréhension et de suivre cette politique qui nous permet de fournir d’excellents soins médicaux et un excellent service aux patients.

* Les frais de rendez-vous manqué peuvent être demandés

Annulation de rendez-vous

Votre heure de rendez-vous est planifiée uniquement pour vous. Nos médecins font beaucoup d’efforts pour respecter leur horaire. Nous vous demandons de nous aider en nous prévenant si vous ne pouvez pas venir à l’heure prévue. Si vous nous prévenez, nous pouvons offrir cette heure-là à d’autres patients. Par rendez-vous manqué, nous entendons tout rendez-vous où vous ne vous présentez pas et que vous n’avertissez pas la clinique, ou tout rendez-vous annulé tardivement.

Veuillez appeler notre clinique aussi tôt que possible si vous ne pouvez assister à votre rendez-vous. Puisque les rendez-vous sont en forte demande, votre annulation rapide donnera à un autre patient la chance d’accéder aux soins médicaux en temps opportun. Vous pouvez annuler votre rendez-vous en ligne en remplissant en ligne le formulaire d’annulation de rendez-vous. Vous pouvez aussi communiquer avec la réception au 613-564-3950 ou laisser un message détaillé en tout temps sur notre boite vocale pour annuler votre rendez-vous. Veuillez nous fournir votre nom et votre numéro de téléphone, la raison pour votre rendez-vous, ainsi que la date et l’heure de votre rendez-vous. Les rendez-vous qui ne sont pas annulés avant midi le jour ouvrable précédant votre rendez-vous (ou avant midi le samedi précédant un rendez-vous prévu le lundi) seront soumis à des frais d’annulation. Les frais varient selon le type de rendez-vous annulés.

Consulter la liste des frais mises à jour.

Aucun frais ne s’applique si les patients communiquent avec la réception pour annuler ou déplacer un rendez-vous. Les frais pourront ne pas être réclamés en cas d’urgence familiale ou médicale et ce, à la discrétion du médecin.

La clinique envoie, par courtoisie, des rappels de rendez-vous par courriel ou par téléphone pour tout rendez-vous planifié. Si vous ne recevez pas ce rappel, vous êtes quand même tenu responsable d’arriver à l’heure prévue pour le rendez-vous. Le rappel de rendez-vous par téléphone ou par courriel n’est pas une garantie, et si vous ne le recevez pas, vous êtes tout de même soumis à la politique d’annulation de rendez-vous si vous ne vous présentez pas à la clinique.

Payer par carte de crédit
Pour gagner du temps, vous pouvez payer votre facture ici, n’importe quand, n’importe quel jour, en utilisant votre carte de crédit, via un service tiers de paiement de factures automatisé. Partenaires en Santé Ontario (PSO), l’entreprise qui gère l’Équipe de santé familiale ByWard, ne facture pas de frais supplémentaires pour l’utilisation de ce service pratique.

Nous acceptons les paiements qui utilisent :

Voici ce dont vous aurez besoin :
• Le numéro de facture
• Le solde dû sur votre facture
• Votre numéro de carte de crédit, date d’expiration et CVD

PSO utilise les services de Moneris pour traiter votre paiement par carte de crédit. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous fournissez pendant le processus de paiement est couvert par la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui figurent sur le site Web de Moneris.

Payer par téléphone
Vous pouvez payer votre facture en appelant l’ÉSF ByWard au 613-564-3950.

Payer par courrier
Vous pouvez envoyer votre paiement à:
Ontario Partners in Health
Service de facturation
2310, boulevard St-Laurent, bureau 319
Ottawa, ON
K1G 5H9

*** Veuillez inclure le numéro de facture et le nom du patient ou de la patiente (s’il s’agit d’une autre personne que vous) sur le chèque.***

L’Équipe de santé familiale ByWard (ÉSFB) communique avec ses patients de plusieurs manières. Malgré que le courrier électronique soit notre principale méthode de communication, le téléphone et la poste sont utilisés dans le cas où vous ne fournissez pas d’adresse courriel ou que cette dernière est invalide.

La communication par courriel comprend plusieurs avantages. Elle permet une communication rapide avec un accès facile. Elle assure un registre écrit pouvant être utilisé comme référence au besoin. Elle est moins dispendieuse, peut être utilisée à tout moment, jour et nuit, et la présence des destinataires n’est pas nécessaire pour la réception du courriel.

Le ÉSFB utilise la communication électronique pour partager de l’information qui, selon nous, vous est utile. Cela comprend les rappels de rendez-vous, vos demandes de consultation, les changements dans les heures d’ouverture, les mises à jour des programmes et services, la promotion de la santé et d’autres sujets en lien avec la santé. Votre médecin communiquera aussi vos résultats de tests récents. Soyez assuré que nous avons pris les mesures de précaution nécessaires pour protéger vos renseignements personnels sur la santé en interdisant l’accès, la copie, la modification, l’usage, la divulgation et la disposition de ces renseignements.

Bien que nous reconnaissions que certains de nos patients souhaiteraient communiquer directement avec leur médecin de famille, nous ne sommes présentement pas en mesure d’offrir ce service. Si vous voulez communiquer avec votre médecin ou un autre membre de notre équipe des soins de santé, nous vous demandons de téléphoner le 613 564-3950. Les employés du centre d’appels transmettront le message à votre médecin.

Malgré que le courrier électronique possède plusieurs avantages, il comprend certains risques que vous devez comprendre. Veuillez lire attentivement l’information suivante. Nous voulons nous assurer que vous comprenez et acceptez les risques avant de nous autoriser à garder votre adresse courriel dans nos dossiers :

• La communication électronique n’est pas considérée privée ou sécuritaire
• Votre employeur a peut-être choisi de surveiller ou d’enregistrer les courriels qui passent dans le système de votre milieu de travail
• Le courriel est plus facile à frauder qu’une copie papier signée ou écrite à la main. De plus, il est impossible de vérifier l’identité réelle de l’expéditeur ou d’assurer que seul le destinataire pourra lire le courriel une fois envoyé
• Tout courriel reçu peut potentiellement introduire un risque de virus dans votre système informatique ou endommager votre ordinateur
• Les courriels peuvent être transférés, interceptés, diffusés, enregistrés ou même modifiés à votre insu ou sans la permission du médecin du patient
• L’expéditeur peut envoyer le courriel à la mauvaise adresse résultant un envoi à un destinataire inconnu ou non-intentionnel
• Le courriel est indélébile. Même après la suppression des copies du courriel par l’expéditeur et le destinataire, des copies de sauvegarde peuvent exister dans le système informatique ou sur Internet.

RESPONSABILITÉS DU ÉSFB

En tant qu’organisation, nous nous sommes engagés à respecter les normes de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Tous les employés ainsi que les médecins du ÉSFB ont signé et respectent la politique de protection de la vie privée qui définit la confidentialité absolue de l’information relative au patient. Pour cela, nous prenons toute mesure pour sécuriser vos renseignements personnels et n’utilisons pas votre adresse courriel pour nulle autre raison que celles mentionnées précédemment. Nous n’utilisons que le minimum d’information relative à vos renseignements personnels sur la santé lorsque nous communiquons avec vous.

En pratique, la clinique exige aux patients de vérifier leurs informations démographiques, incluant l’adresse courriel, lors de chaque visite.

Toutes les adresses courriel des patients sont emmagasinées dans notre plateforme de dossiers de santé électroniques sécurisée et protégée par un mot de passe. Toutes communications entre tous les systèmes électroniques utilisés à la clinique et le serveur de la clinique sont codées grâce au protocole « Secure Socket Layer »(SSL). Des pare-feu servent également à prévenir les accès non-autorisés au réseau dans nos systèmes et à bloquer, avant qu’ils rejoignent notre infrastructure et les utilisateurs, les Spams, virus et autre contenu non-désiré.

RESPONSABILITÉS DU PATIENT 

Assurez-vous de nous fournir une adresse courriel privée accessible par personne d’autre que vous. Vous devez vous assurer que votre adresse courriel est protégée par un encodage logiciel, ou sinon, que vous compreniez que les risques de violation de votre information privée augmentent. Si vous changez d’adresse courriel, veuillez informer le ÉSFB dès que possible. Si vous nous fournissez votre adresse courriel, n’oubliez pas d’ajouter no-reply@opih.ca à votre liste de destinataires autorisés dans vos options de courrier indésirable.

Votre santé et votre bien-être nous tiennent à cœur. Nous vous remercions de votre confiance.

COVID-19 met à rude épreuve le système de santé publique du Canada. Notre clinique commence à offrir des soins virtuels pour pouvoir continuer à prendre soin de nos patients de manière sûre et efficace. Cela signifie que pour certains patients nous utiliserons des technologies audio plutôt que de demander à tous les patients de venir à notre clinique. Certaines de ces technologies sont fournies par la province, d’autres proviennent de fournisseurs comme Google ou Apple et visent à rendre les conversations avec votre fournisseur de soins aussi faciles que possible en ces temps difficiles. Les soins virtuels ne s’appliquent qu’à certains problèmes de santé, mais dans d’autres cas, il est possible que votre médecin vous demande de vous rendre à un hôpital ou un autre établissement de soins de santé, le cas échéant, pour un examen physique.

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que tous les renseignements que vous nous fournissez lors des visites de soins virtuelles sont privés et sécurisés, mais aucun outil vidéo ou audio n’est jamais complètement sécurisé. Il existe un risque de sécurité accru que lors de l’utilisation d’outils de communication vidéo ou audio, les renseignements concernant votre santé soient interceptés ou divulgués à des tiers. Pour nous aider à garder vos renseignements en sécurité, veuillez:

• Comprendre que cette méthode de communication n’est pas sécurisée de la même manière qu’un rendez-vous privé dans une salle de consultation.
• Utiliser un ordinateur / appareil personnel (cela veut dire que ce n’est pas un ordinateur / appareil provenant d’un employeur ou d’ailleurs) et une connexion Internet sécurisée. Par exemple, l’utilisation de votre propre ordinateur ou tablette est plus sécurisée que l’utilisation de celui ou celle d’une bibliothèque, et votre accès à Internet sur votre réseau domestique sera généralement plus sécurisé qu’une connexion Wi-Fi ouverte aux clients.

Vous devez également comprendre que les soins virtuels ne remplacent pas la communication en personne ou les examens cliniques, le cas échéant, ou le fait de se rendre aux urgences en cas de besoin (y compris pour les soins urgents qui peuvent être nécessaires).

Si l’utilisation d’outils vidéo ou audio pour des soins virtuels vous préoccupe, vous pouvez contacter notre bureau et faire une demande de visite en personne. Cependant, veuillez noter que la visite à un fournisseur de soins de santé en personne présente un risque plus élevé d’entrer en contact avec COVID-19 et la possibilité de propager le virus.

En nous fournissant vos renseignements, vous nous donnez la permission d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles concernant votre santé par le biais de communications vidéo ou audio, afin de vous fournir des soins (tout en respectant les lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels). Les moyens de communication électronique suivants peuvent en particulier être utilisés:

• TÉLÉPHONE (appel audio)
• DIVERS OUTILS OU APPLICATIONS DE VIDÉOCONFÉRENCE EN LIGNE

Compte tenu des risques de transmission généralisés de COVID-19 au sein de la communauté, l’Équipe de santé familiale ByWard (ÉSFB) est déterminé à fournir des soins de haute qualité  et pleins de compassion, tout en assurant la sécurité de notre main-d’œuvre et de nos patient(e)s. Pour cette raison, à compter du 27 avril 2020, l’Équipe de santé familiale ByWard exige que tous les patients et toutes les patientes, les fournisseurs, le personnel et les visiteurs portent un masque ou un couvre-visage afin de ralentir la propagation de COVID-19. Bien que les masques puissent réduire la dissemination dans l’air de gouttelettes provenant de la respiration de quelqu’un qui parle, tousse ou éternue (y compris de personnes atteintes de COVID-19, mais sans symptômes), ils ne doivent pas être considérés comme le principal moyen de prévenir la transmission de COVID-19. Les meilleurs moyens d’éviter de contracter une infection virale ou bactérienne sont encore l’éloignement physique, l’étiquette respiratoire, l’hygiène des mains, et le fait de garder ses mains loin du visage.

Un masque ou couvre-visage réutilisable :

• doit être confortable et bien ajusté au visage, et couvrir le nez et la bouche.
• avoir plusieurs couches de tissu.
• vous permettre de respirer facilement.
• doit être lavé et séché après chaque utilisation.
• ne pas être porté par de jeunes enfants de moins de 2 ans, ni par toute personne qui a du mal à respirer, ou qui est inconsciente, handicapée ou autrement incapable de retirer le masque sans assistance.

Un masque chirurgical / opératoire :

• doit être fixé avec des liens ou des passants pour les oreilles.
• doit couvrir le nez et la bouche.
• doit être propre.

Conformément à cette politique, le ÉSFB exige que :

Les patient(e)s et les visiteurs…

• maintiennent la distance sociale (min. 6 pieds)
• portent leur propre masque facial ou couvre-visage lorsqu’ils entrent dans la clinique et le gardent en place jusqu’à ce qu’ils quittent l’établissement.
• qui ont une toux ou un rhume, retirent leur masque en tissu, se lavent les mains et portent un masque chirurgical / de procédure.

Veuillez prendre note que les visiteurs qui se présentent à la clinique sans masque ni couvre-visage n’auront pas la permission d’entrer dans les locaux.

Les masques réutilisables avec filtre et bandoulière peuvent être achetés à la réception.

Le personnel et les prestataires doivent :

• porter un masque chirurgical / de procédure lors de la prestation de soins directs à un(e) patient(e) ou lors d’un contact direct avec un(e) patient(e).
• porter un masque en tissu réutilisable, sauf quand ils travaillent seuls dans un bureau fermé, en tout temps lorsqu’ils se trouvent dans les zones de travail communes ou qu’ils ne peuvent pas maintenir une distance sociale adéquate avec leurs collègues.
• utiliser des masques chirurgicaux / de procédure de manière judicieuse pour conserver les provisions et pour qu’ils soient disponibles tout au long de cette pandémie de COVID-19.
• changer et jeter le masque chirurgical / de procédure, en toute sécurité (dans une poubelle avec couvercle) chaque fois qu’il est sale, endommagé ou mouillé, ou chaque fois que la personne qui le porte pense qu’il a pu être contaminé.
• suivre les protocoles de prévention des infections, notamment l’hygiène des mains et l’utilisation d’équipement de protection individuelle supplémentaire, lors de la prestation de soins aux patient(e)s, conformément aux directives du ÉSFB sur les EPI.
• éviter de contaminer leur masque lors d’une pause ou d’un repas, en le gardant en toute sécurité, comme par exemple, dans un récipient lavable avec un couvercle.

(Remarque : il est interdit de manger et de boire lorsqu’on prodigue des soins directs à un patient ou lorsqu’on est en contact direct avec un patient)

Dans le cas où le manque d’approvisionnement en masques chirurgicaux ne permet pas de suivre cette stratégie, la distribution des masques chirurgicaux / de procédure sera priorisée en fonction des activités cliniques les plus risquées. Tous les efforts pour conserver notre provision de masques sont nécessaires afin de garantir que les masques soient toujours à la disposition de tous les professionnels de la santé.

Ces procédures seront sans cesse contrôlées et réévaluées.

Références

• Agence de la santé publique du Canada : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/nouvelles/2020/04/communique-du-conseil-des-medecins-hygienistes-en-chef-le-port-de-masques-non-medicaux-et-autres-couvre-visage-par-le-grand-public.html
  • Santé Canada : Masques et des couvre‑visage non médicaux : À propos
  • Santé publique Ontario: https://www.publichealthontario.ca/-/media/documents/ncov/ipac/report-covid-19-universal-mask-use-health-care-settings.pdf?la=fr
• The New England Journal of Medicine: Universal Masking in Hospitals in the Covid-19 Era
• Directives ÉSFB sur les EPI COVID-19 (6 avril 2020)
• Centers for Disease Control and Prevention: How to Protect Yourself & Others
• Ontario Health:  Personal Protective Equipment (PPE) use during the COVD-19 Pandemic

Ressources

• Hamilton Health Sciences-The Container Method (Re-used Masks): https://youtu.be/IrR8KIY9FMk
• Organisation mondiale de la santé : Coronavirus Disease (COVID-19) Advice for the Public: When and how to use masks
• Pennsylvania Department of Health:  Understanding the Difference: Homemade Masks

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les locaux de l’ÉSFB, y compris les bureaux, les salles d’attente et les espaces cliniques. Cependant, l’ÉSFB se conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

 » Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, le fournisseur de biens ou de services doit s’assurer que la personne est autorisée à entrer dans les locaux avec l’animal et à garder l’animal avec elle, à moins que l’animal ne soit autrement exclu des locaux par la loi « .

Chiens guides et animaux d’assistance

Un client, un employé ou un membre du personnel handicapé qui est accompagné d’un chien-guide ou d’un animal d’assistance sera autorisé à accéder aux locaux ouverts au public, sauf si la loi l’exclut. La politique « Pas d’animaux » de BWFHT ne s’applique pas aux chiens guides ou aux animaux d’assistance. L’EFBM se conforme à tous les règlements fédéraux, provinciaux, locaux et de l’Université d’Ottawa en ce qui concerne les animaux d’assistance.

Définitions

Chien-guide :

Est un chien de travail qui a été entraîné dans l’une des installations énumérées dans le règlement 58 de l’Ontario en vertu de la Loi sur les droits des aveugles, afin d’assurer la mobilité, la sécurité et l’indépendance accrue des personnes aveugles ou ayant un handicap visuel.

L’ÉSFB reconnaît qu’il existe d’autres handicaps reconnus qui sont couverts par l’utilisation d’un animal d’assistance ; l’ÉSFB acceptera ces animaux d’assistance pour autant que les conditions ci-dessous soient remplies de manière satisfaisante.

Animal d’assistance :

Un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée si :

L’animal peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels tels que le gilet ou le harnais porté par l’animal ; ou

La personne fournit la documentation d’un membre de l’un des collèges de professionnels de la santé réglementés suivants confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :

• Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
• Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
• L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
• l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
• l’Ordre des optométristes de l’Ontario
• L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
• l’Ordre des psychologues de l’Ontario
• l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario.

Conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07, paragraphe 9 :

 » Pour l’application du présent article, un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée :

(a) s’il est facilement apparent que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ;

ou

(b) si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.  »

Autres considérations

Les soins ou la surveillance d’un animal d’assistance relèvent exclusivement de la responsabilité de son propriétaire.  L’animal d’assistance doit être tenu en laisse ou muni d’un harnais et être sous le contrôle de son propriétaire en tout temps. Tous les excréments de l’animal doivent être ramassés par le propriétaire et jetés dans une poubelle.

Pour les cliniques de l’ÉSFB situées sur le campus, aucun animal ne peut être attaché à l’extérieur des bâtiments ou laissé sans surveillance. Les services de protection seront alertés pour les animaux laissés sans surveillance. Tous les frais encourus pour le retrait ou la récupération d’un animal sont à la charge du propriétaire.

Si un chien-guide ou un animal d’assistance grogne, aboie ou menace de quelque manière que ce soit de nuire aux autres patients de la clinique, le superviseur ou le gestionnaire doit être appelé pour régler la situation.

Dérogations et exceptions

Le directeur médical, ou son représentant, peut autoriser des exceptions ou des dérogations à cette politique sur demande écrite. Ces exceptions peuvent être annulées à tout moment et sans préavis.

Références

https://www.aoda.ca/

Les patients ne pourront pas être transférés de leur prestataire de soins primaires actuel à un autre prestataire de la clinique, sauf en cas de circonstances atténuantes.  Un exemple de circonstance atténuante serait qu’un patient reçoive des soins palliatifs d’un prestataire de soins primaires et que son conjoint ait un autre prestataire de soins primaires.  Dans ce cas, il serait logique que les deux conjoints soient soignés par le même médecin.

La recherche suggère qu’une relation à long terme entre un patient et son prestataire de soins primaires favorise la santé et le bien-être.  Toutefois, comme dans toute relation à long terme, il y aura des difficultés. Nous encourageons donc les patients à parler directement à leur prestataire de soins primaires de toute préoccupation qu’ils ont.  Si un patient ne se sent pas à l’aise pour parler à son prestataire de soins primaires, il/elle est libre de trouver un autre prestataire de soins primaires ailleurs.