Protection de la vie privée et politiques

Partenaires en Santé Ontario (PSO) s’engage à protéger la vie privée des individus et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des individus qu’il a en sa possession. Cet avis décrit comment les renseignements médicaux vous concernant sont utilisés, collectés et divulgués, et comment vous pouvez accéder à ces renseignements, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de l’Ontario.

Votre dossier médical

Votre dossier médical contient des renseignements concernant votre santé, y compris votre date de naissance, vos coordonnées, l’historique médicale de votre famille, des détails sur votre santé mentale et physique, une historique de vos visites et des soins et du soutien que vous avez reçus pendant ces visites. Ce dossier contient également les résultats de vos interventions et examens médicaux, et des renseignements provenant d’autres professionnels de la santé.

Les renseignements concernant vos visites médicales sont enregistrés dans votre dossier médicale électronique. Ils sont sauvegardés dans le système de dossiers médicaux électroniques (DME) de PSO qui est protégé par un mot de passe et un pare-feu. Cela inclut des renseignements sur les visites à la clinique d’appoint, aux professionnels paramédicaux (conseiller en santé mentale, pharmacien, etc.), aux spécialistes (allergololgue, gynécologue, psychiatre, etc.) et aux prestataires de santé primaires du ÉSFB. Tous les membres de notre équipe de soins de santé ont accès aux dossiers de santé électroniques.

Tous les membres du personnel et les prestataires reçoivent une formation obligatoire sur la protection de la vie privée, pendant leur orientation, et de manière continue. Tous les membres du personnel et les prestataires signent un accord de confidentialité et de protection de la vie privée lors de leur orientation et également tous les ans. Les dossiers médicaux électroniques sont vérifiés pour une utilisation et / ou un accès non autorisés, conformément à la politique de vérification du DME de PSO.

Les renseignements contenus dans votre dossier médical vous appartiennent, mais le dossier médical en lui-même reste la propriété de Partenaires en Santé Ontario. [Ndlr : au niveau légal, le dépositaire des renseignements sur la santé possède les dossiers physiques et électroniques]

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements sur votre santé que nous détenons dans votre dossier médical ou ailleurs. Si vous souhaitez une copie de votre dossier médical, elle vous sera fournie à un coût raisonnable. Si vous souhaitez voir le dossier original, un membre de notre personnel devra être présent lors de la consultation, et un coût raisonnable vous sera facturé pour cette consultation. Si vous avez besoin d’une copie de votre dossier médical, veuillez contacter notre département des dossiers médicaux en écrivant au : 100 Marie Curie Private, bureau 300, Ottawa, ON, K1N 6N5. Dans de rares cas, vous pouvez vous voir refuser l’accès à tout ou une partie de votre dossier (ce refus étant conforme à la loi en vigueur et à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé).

Nous nous assurons que vos renseignements sont enregistrés avec précision. Veuillez nous faire savoir si certains éléments sont incorrects. Vous pouvez nous demander de corriger votre dossier si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui s’y trouve, et dans la plupart des cas, nous pourrons faire les modifications requises, ou autrement, nous vous demanderons de nous rédiger une mention de désaccord que nous joindrons au dossier.

Nos pratiques

Nous recueillons, utilisons et divulguons les informations concernant votre santé pour :

• Vous traiter et vous soigner
• Fournir nos programmes
• Planifier, administrer et gérer nos actions internes
• Être payé ou traiter, suivre, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
• Vous envoyer des rappels de rendez-vous
• Gérer les risques, les erreurs et améliorer la qualité de nos activités
• Former notre personnel et les étudiants
• Répondre à ou débuter des procédures
• Mener des recherches (soumis à certains règlements)
• Compiler des statistiques
• Faire fonctionner l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
• Se conformer aux dispositifs légaux et réglementaires
• Satisfaire tout objectif permis ou prescrit par la loi

Notre collecte, usage et divulgation (partage) des renseignements concernant votre santé sont conformes aux lois ontariennes.

Vos choix

Vous pouvez choisir et contrôler comment les renseignements concernant votre santé à PSO sont recueillies, utilisées et divulguées, sauf pour quelques exceptions.(Fomulaire de demande de verrouillage de la part du patient)

Pour la plupart des raisons médicales, votre consentement à l’utilisation de vos renseignements médicales est implicite à votre consentement à recevoir un traitement, à moins d’indication contraire de votre part. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou partager vos renseignements concernant votre santé à des fins de consultation avec d’autres professionnels de la santé au sujet de vos soins, sauf avis contraire de votre part.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager certains renseignements ou la totalité de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres du personnel, ou nous demander de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos professionnels de la santé extérieurs de PSO (comme un spécialiste). C’est ce qu’on appelle une demande de « verrouillage ». Toutefois, il faut souligner que cela peut avoir un impact sur notre capacité de vous fournir les meilleurs soins, si certains professionnels de la santé ne peuvent pas avoir accès à votre dossier médical. Pour cettre raison, nous vous suggérons d’en discuter d’abord avec votre médecin de famille.

Il existe aussi d’autres circonstances où nous avons besoin de votre consentement pour partager des informations vous concernant. Par exemple, nous devons avoir votre permission pour donner des informations sur votre santé à des personnes qui ne vous fournissent pas des soins de santé, y compris des professionnels de l’organisme qui ne sont pas impliqués dans vos soins, ou votre compagnie d’assurance ou votre employeur. Nous avons aussi besoin de votre consentement pour donner des informations aux membres de votre famille ou à vos amis avec qui vous voudriez partager ces informations médicales (sauf si cette ou ces personnes sont vos mandataires).

Si nous vous avons demandé votre consentement parce que nous en avons besoin, vous avez le choix de refuser. Si vous acceptez, vous pouvez changer d’avis à n’importe quel moment. Si vous refusez, nous ne partagerons plus les informations vous concernant, sauf indication contraire de votre part. Votre choix de vous y opposer peut faire l’objet de certaines restrictions en vertu de la loi en vigueur et d’un préavis raisonnable.

Vous pouvez nous demander de ne pas partager certaines informations ou la totalité de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres du personnel, ou nous demander de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs professionnels de la santé extérieurs de PSO (comme un spécialiste). C’est ce qu’on appelle le verrouillage. Toutefois, il faut souligner que cela peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir les meilleurs soins si certains professionnels de la santé ne peuvent pas avoir accès à votre dossier médical. Pour cette raison, nous vous suggérons d’en discuter d’abord avec votre médecin de famille.

Cependant, il existe certains cas où il nous est permis de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements médicaux sans votre consentement, en vertu de la loi. Par exemple, nous n’avons pas besoin de vous demander votre consentement pour utiliser vos renseignements pour la facturation, pour la gestion de risques et d’erreurs ou pour l’amélioration de la qualité des services. Nous n’avons pas non plus besoin de le faire pour divulguer des renseignements personnels sur la santé dans un certain nombre de circonstances permises ou requises, y compris l’élimination et la réduction de risques de dommages corporels graves; ou pour satisfaire aux exigences des lois concernant la protection de l’enfance ou la conduite sécuritaire des véhicules automobiles.

Pour plus d’informations ou pour toute plainte

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos règlements en matière de vie privée, nous vous prions de contacter notre agent à la vie privée :

Agent à la protection de la vie privée
2310 boulevard St-Laurent, bureau 319
Ottawa, ON K1G 5H9

privacyofficer@opih.ca

Si, après nous avoir contactés, vous n’avez pas l’impression que nous avons répondu adéquatement à vos questions ou inquiétudes, vous pouvez envoyer une plainte au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Vous pouvez joindre le Commissaire à :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073
1-416-325-9195 (fax)
ou visitez le site Internet du CIPV

Nous valorisons la valeur inhérente et la dignité de chaque personne. L’Équipe de Santé Familiale ByWard (ÉSFB) et son équipe de direction s’engagent à créer une culture de respect et de civilité, exempte de comportements négatifs, agressifs et inappropriés, et à offrir un environnement visant à fournir des soins et des services de haute qualité dans une atmosphère de respect, de collaboration, d’ouverture, de sécurité et d’égalité.

La politique de respect et de civilité sur le lieu de travail de l’ÉSFB décrit des attentes claires et la responsabilité de la conduite civile de toutes les personnes qui travaillent et/ou reçoivent des soins/services dans l’un de nos sites.

L’incivilité et le manque de respect sur le lieu de travail peuvent constituer un obstacle à une communication efficace. Ils peuvent avoir un impact négatif sur la qualité des soins aux patients, la confiance et la relation patient-fournisseur. Les comportements incivils ne seront pas tolérés

Chacun doit se comporter de manière respectueuse et civile dans toutes ses interactions avec les autres. Les comportements qui favorisent le respect, la positivité et la civilité sur notre lieu de travail sont les suivants :

• Utiliser un langage respectueux, positif et encourageant dans toutes les interactions, quel que soit le sujet de la conversation.
• Dire « s’il vous plaît » et « merci ».
• Remettre poliment en question la position d’une personne sur une question plutôt que d’affirmer que votre position est la bonne ; écouter la position de l’autre personne avec un esprit ouvert.
• Donner un feedback factuel, non personnel, axé sur le problème en question.
• Présenter des excuses lorsque vous faites quelque chose qui offense quelqu’un.
• Exprimer sa reconnaissance lorsqu’une personne fait quelque chose correctement et en temps voulu.
• Comprendre que les autres agissent au mieux de leurs capacités et avec les meilleures intentions.
• Aborder les conflits avec un réel désir de les résoudre, plutôt que de les considérer comme une dispute ou une occasion de les rabaisser.
• Garder une attitude positive, même lorsque vous passez une mauvaise journée.

Traiter les incidents d’incivilité dès que possible est une mesure préventive importante pour réduire le risque que les comportements incivils ne dégénèrent en violence et/ou en harcèlement au travail. Nous nous engageons à traiter tous les incidents signalés.

Notre approche de la gestion des incivilités envers les patients fait partie de notre processus de rétroaction des patients. Pour signaler un incident, veuillez remplir notre formulaire de retour d’information : https://bywardfht.ca/fr/contact/retroaction/.

Nous apprécions votre gentillesse et votre volonté de collaborer avec nous pour promouvoir et maintenir un environnement sain pour tous.

Cordialement,

L’Équipe de santé familiale ByWard

Arrivée tardive

Les médecins et le personnel du ÉSFB souhaitent que votre visite soit agréable. À cette fin et pour réduire votre temps d’attente, le ÉSFB applique une politique concernant les arrivées tardives. Si un patient se présente avec plus de 10 minutes de retard pour un rendez-vous, le ÉSFB se donne le droit de replanifier le rendez-vous ultérieurement. Et ce, afin de garantir aux personnes qui arrivent à l’heure de voir leur médecin à temps. Nous proposerons éventuellement un autre rendez-vous le jour même si nous avons des disponibilités. Nous essaierons de satisfaire au mieux les demandes des personnes qui arrivent en retard, mais sans affecter la qualité des soins, et l’horaire des autres patients. Le ÉSFB recommande à tous les patients d’arriver 15 minutes avant l’heure de leur rendez-vous afin de s’enregistrer et de remplir les formulaires nécessaires. Nous vous remercions de votre compréhension et de suivre cette politique qui nous permet de fournir d’excellents soins médicaux et un excellent service aux patients.

* Les frais de rendez-vous manqué peuvent être demandés

Annulation de rendez-vous

Votre heure de rendez-vous est planifiée uniquement pour vous. Nos médecins font beaucoup d’efforts pour respecter leur horaire. Nous vous demandons de nous aider en nous prévenant si vous ne pouvez pas venir à l’heure prévue. Si vous nous prévenez, nous pouvons offrir cette heure-là à d’autres patients. Par rendez-vous manqué, nous entendons tout rendez-vous où vous ne vous présentez pas et que vous n’avertissez pas la clinique, ou tout rendez-vous annulé tardivement.

Veuillez appeler notre clinique aussi tôt que possible si vous ne pouvez assister à votre rendez-vous. Puisque les rendez-vous sont en forte demande, votre annulation rapide donnera à un autre patient la chance d’accéder aux soins médicaux en temps opportun. Vous pouvez annuler votre rendez-vous en ligne en remplissant en ligne le formulaire d’annulation de rendez-vous. Vous pouvez aussi communiquer avec la réception au 613-564-3950 ou laisser un message détaillé en tout temps sur notre boite vocale pour annuler votre rendez-vous. Veuillez nous fournir votre nom et votre numéro de téléphone, la raison pour votre rendez-vous, ainsi que la date et l’heure de votre rendez-vous. Les rendez-vous qui ne sont pas annulés avant midi le jour ouvrable précédant votre rendez-vous seront soumis à des frais d’annulation. Les frais varient selon le type de rendez-vous annulés.

Consulter la liste des frais mises à jour.

Aucun frais ne s’applique si les patients communiquent avec la réception pour annuler ou déplacer un rendez-vous. Les frais pourront ne pas être réclamés en cas d’urgence familiale ou médicale et ce, à la discrétion du médecin.

La clinique envoie, par courtoisie, des rappels de rendez-vous par courriel ou par téléphone pour tout rendez-vous planifié. Si vous ne recevez pas ce rappel, vous êtes quand même tenu responsable d’arriver à l’heure prévue pour le rendez-vous. Le rappel de rendez-vous par téléphone ou par courriel n’est pas une garantie, et si vous ne le recevez pas, vous êtes tout de même soumis à la politique d’annulation de rendez-vous si vous ne vous présentez pas à la clinique.

Payer par carte de crédit
Pour gagner du temps, vous pouvez payer votre facture ici, n’importe quand, n’importe quel jour, en utilisant votre carte de crédit, via un service tiers de paiement de factures automatisé. Partenaires en Santé Ontario (PSO), l’entreprise qui gère l’Équipe de santé familiale ByWard, ne facture pas de frais supplémentaires pour l’utilisation de ce service pratique.

Nous acceptons les paiements qui utilisent :

Voici ce dont vous aurez besoin :
• Le numéro de facture
• Le solde dû sur votre facture
• Votre numéro de carte de crédit, date d’expiration et CVD

PSO utilise les services de Moneris pour traiter votre paiement par carte de crédit. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous fournissez pendant le processus de paiement est couvert par la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui figurent sur le site Web de Moneris.

Payer par téléphone
Vous pouvez payer votre facture en appelant l’ÉSF ByWard au 613-564-3950.

Payer par courrier
Vous pouvez envoyer votre paiement à:
Ontario Partners in Health
Service de facturation
2310, boulevard St-Laurent, bureau 319
Ottawa, ON
K1G 5H9

*** Veuillez inclure le numéro de facture et le nom du patient ou de la patiente (s’il s’agit d’une autre personne que vous) sur le chèque.***

L’ÉSF ByWard, qui comprend ses prestataires et son personnel, utilise une combinaison de différents services de communication électronique pour contacter les patients, en fonction de la sensibilité, de l’importance et de la nature du message. Les services de communication électronique sont les suivants

• Courriel et messagerie texte
• Portail de prise de rendez-vous en ligne
• Formulaires en ligne
• Visites virtuelles (vidéo et téléphone)
• Portail des patients

COURRIER ÉLECTRONIQUE ET MESSAGERIE TEXTUELLE

Malheureusement, bien qu’extrêmement pratiques, le courrier électronique et la messagerie textuelle ne sont pas des moyens de communication techniquement sûrs. Ces services de communication ne seront pas utilisés à des fins thérapeutiques ou pour communiquer des informations cliniques. Le cas échéant, l’utilisation de ces services sera limitée à des fins d’éducation, d’information et d’administration, telles que le rappel de rendez-vous.

PORTAIL SÉCURISÉ DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’ÉSF ByWard utilise le système de prise de rendez-vous électronique du Dossier Collaboratif Santé (DCS) de TELUS. Ce service est l’une des trois applications axées sur le patient qui sont incluses dans le Dossier Collaboratif Santé (DCS) de TELUS. Tous les rendez-vous disponibles peuvent être programmés et gérés en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via le portail des patients ou le lien de rendez-vous sur le site Web de l’ÉSF ByWard. Pour accéder à ce service sécurisé, les patients doivent saisir leurs données démographiques. Il est à noter que les informations saisies doivent correspondre à celles que la clinique possède dans ses dossiers.

FORMULAIRES EN LIGNE SÉCURISÉS

Dans certaines situations, nous pensons qu’un formulaire sécurisé en ligne (OceanMD) est le moyen le plus efficace de communiquer avec nous, par exemple si vous souhaitez nous informer de la mise à jour de vos coordonnées ou de celles de l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP). Pour s’assurer que les informations que vous saisissez dans ces formulaires sont gérées et transférées de la manière la plus sécurisée, l’ÉSF ByWard utilise un système de cryptage des données de 256 bits, le protocole Secure Socket Layer et le un protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS). Comme couche supplémentaire de sécurité, toutes les données transmises par les patients sont cryptées à l’aide d’une clé de cryptage client, définie et connue uniquement par le responsable de l’information sur la santé et ses agents choisis. Les administrateurs du système OceanMD n’ont pas accès à cette clé. Étant donné que la clé est nécessaire pour décrypter les PHI, cette politique garantit que même les administrateurs de confiance d’OceanMD ne peuvent pas voir les PHI.

QNAIRES

Les prestataires et le personnel de l’ÉSF ByWard utilisent également des formulaires numériques (connus sous le nom de questionnaires) qui sont envoyés par SMS ou par courrier électronique pour recueillir des données sur la santé des patients.  Vous pouvez remplir les questionnaires à la clinique sur une tablette ou dans l’intimité de votre domicile à l’aide de votre téléphone portable, de votre tablette ou de votre ordinateur personnel. Les réponses sont envoyées en toute sécurité à la boîte de réception du DCS de votre fournisseur et sont sauvegardées dans votre dossier patient. Les données des DCS sont entièrement cryptées au repos et en transit. Les données en transit sont cryptées à l’aide de TLS. Le cryptage au repos est effectué avec plusieurs couches d’AES.

VISITES VIRTUELLES

Les prestataires de l’ÉSF ByWard proposent des soins virtuels pour certaines visites de patients. Ces visites sont effectuées à partir du dossier du patient à l’aide de la solution vidéo/audio intégrée de TELUS DCS. Ce service est une solution vidéo vérifiée par Santé Ontario qui répond aux exigences provinciales en matière de confidentialité, de sécurité, d’interopérabilité et de technique. Toutes les lois existantes concernant l’accès à l’information médicale et les copies de vos dossiers médicaux s’appliquent à cette consultation de télémédecine. Votre rendez-vous de télémédecine est privé et confidentiel, et il n’est vu et entendu que par le prestataire de soins de santé concerné.  Veuillez noter que TOUTES les pathologies ne peuvent pas être examinées par télémédecine. Dans certains cas, votre médecin peut vous demander de vous rendre à la clinique pour un examen physique.

PORTAIL DU PATIENT

Le portail des patients est une application sécurisée axée sur le patient et intégrée au Dossier Collaboratif de Santé (DSC) de TELUS. Par l’entremise du portail des patients, les patients peuvent :

• Voir les nouveaux messages et les messages existants de la clinique
• Répondre aux messages, si l’option est activée
• Recevoir des copies PDF des résultats d’analyses, des formulaires, des documents et d’autres informations du dossier envoyées par la clinique.
• Prendre, modifier et annuler des rendez-vous
• Consulter les rendez-vous passés et futurs
• Consulter et mettre à jour les informations démographiques

Pour accéder à ce service sécurisé, les patients doivent se rendre sur un lien situé sur le site web de ByWard et saisir leurs informations démographiques. Il est à noter que les informations saisies doivent correspondre à celles que la clinique possède dans ses dossiers.

RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

• L’utilisation des communications électroniques pour discuter d’informations sensibles peut augmenter le risque de divulgation de ces informations à des tiers.
• Malgré les efforts raisonnables déployés pour protéger la confidentialité et la sécurité des communications électroniques, il n’est pas possible de sécuriser complètement les informations.
• Les employeurs et les services en ligne peuvent avoir un droit légal d’inspecter et de conserver les communications électroniques qui passent par leur système.
• Il faut comprendre qu’une visite virtuelle n’est pas aussi sécurisée qu’un rendez-vous privé dans une salle d’examen.
• Les communications électroniques peuvent introduire des logiciels malveillants dans un système informatique et potentiellement endommager ou perturber l’ordinateur, les réseaux et les paramètres de sécurité.
• Les communications électroniques peuvent être transmises, interceptées, diffusées, stockées ou même modifiées à l’insu ou sans l’autorisation du prestataire ou du patient.
• Même après que l’expéditeur et le destinataire ont supprimé les copies des communications électroniques, des copies de sauvegarde peuvent exister sur un système informatique.
• Les communications électroniques peuvent être divulguées en vertu d’une obligation de déclaration ou d’une décision de justice.

Si le courrier électronique ou les SMS sont utilisés comme outil de communication électronique, les risques supplémentaires suivants sont à prendre en compte:

• Les messages électroniques et textuels peuvent plus facilement être mal acheminés, ce qui augmente le risque d’être reçus par des destinataires involontaires ou inconnus.
• Les courriels et les messages textuels peuvent être plus faciles à falsifier que les copies papier écrites à la main ou signées. Il n’est pas possible de vérifier la véritable identité de l’expéditeur ou de s’assurer que seul le destinataire peut lire le message une fois qu’il a été envoyé.

VOUS ET L’ÉSF BYWARD N’UTILISEREZ PAS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE OU LE TEXTE POUR COMMUNIQUER DES INFORMATIONS MÉDICALES SENSIBLES SUR LES SUJETS SPÉCIFIÉS CI-DESSOUS :

• Maladie sexuellement transmissible
• SIDA/VIH
• Santé mentale
• Handicap de développement
• Toxicomanie

Vous acceptez d’informer le fournisseur de l’ÉSF BYWARD de tout type d’information que vous ne souhaitez pas recevoir par l’intermédiaire de ces Services, en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Vous pouvez compléter ou modifier la liste ci-dessus à tout moment en le notifiant par écrit à votre fournisseur.

RESPONSABILITÉS DE L’ÉSF BYWARD:

• Les communications électroniques concernant le diagnostic ou le traitement font partie de votre dossier médical. D’autres personnes autorisées à accéder au dossier médical, telles que le personnel et les responsables de la facturation, peuvent avoir accès à ces communications. Les prestataires peuvent transmettre les communications électroniques au personnel et aux personnes impliquées dans la prestation et l’administration de vos soins. Les fournisseurs et le personnel de l’ÉSF ByWard ne transmettront pas de communications électroniques à des tiers, y compris des membres de la famille, sans votre consentement écrit préalable, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
• En tant qu’organisation, nous nous engageons à respecter les lignes directrices établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Tous les employés et prestataires de l’ÉSF ByWard ont signé et sont liés par la politique de confidentialité de la clinique, qui souligne la confidentialité absolue des informations relatives aux patients.
• En pratique, la clinique exige que les patients vérifient leurs informations démographiques, y compris leurs adresses électroniques, à chaque visite afin d’en confirmer l’exactitude.
• Tous les renseignements personnels des patients sont stockés sur notre solution de DME (TELUS Collaborative Health Record), qui est protégée par un mot de passe et une authentification à deux facteurs. Les communications entre tous les appareils électroniques utilisés à la clinique et le serveur de la clinique sont cryptées à l’aide de protocoles « Secure Socket Layer » (SSL). Des pare-feu sont également utilisés sur nos systèmes pour empêcher tout accès non autorisé à nos réseaux et pour bloquer les spams, les virus et autres contenus indésirables avant qu’ils n’atteignent notre infrastructure.
• Les prestataires ou le personnel de BYWARD FHT ne sont pas responsables des pertes d’informations dues à des défaillances techniques associées à votre logiciel ou à votre fournisseur d’accès à Internet.

RESPONSABILITÉS DU PATIENT:

• Bien que les fournisseurs et le personnel de l’ÉSF ByWard s’efforcent d’examiner les communications électroniques envoyées par l’intermédiaire du portail des patients et d’y répondre dans les meilleurs délais, ils ne peuvent garantir que toutes les communications électroniques seront examinées et qu’une réponse y sera apportée dans un délai donné. Les services ne seront pas utilisés pour des urgences médicales ou d’autres questions urgentes.
• Si votre communication électronique exige ou invite une réponse de la part d’un prestataire et que vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi pour déterminer si le destinataire prévu a reçu la communication électronique et quand il y répondra.
• La communication électronique n’est pas un substitut approprié à la communication en personne ou aux examens cliniques, le cas échéant, ou à la présence au service des urgences si nécessaire. Il est de votre responsabilité d’assurer le suivi de la communication électronique du prestataire et de prendre rendez-vous si nécessaire.
• Limiter ou éviter raisonnablement l’utilisation de l’ordinateur de l’employeur ou d’un tiers.
• Informer l’ÉSF ByWard de tout changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone portable ou d’autres informations de compte nécessaires pour communiquer via les Services.
• N’oubliez pas d’ajouter no-reply@opih.ca et bywardfht.ca à votre liste d’expéditeurs sûrs lorsque vous configurez vos options de courrier indésirable.
• Examiner toutes les communications électroniques pour s’assurer qu’elles sont claires et que toutes les informations pertinentes sont fournies avant de les envoyer au fournisseur.
• Prendre des précautions pour préserver la confidentialité des communications électroniques, par exemple en utilisant des économiseurs d’écran et en protégeant les mots de passe de l’ordinateur.
• Retirer votre consentement par courriel ou par écrit à l’intention de ByWard FHT.
• Si vous avez besoin d’une aide immédiate, ou si votre état semble grave ou s’aggrave rapidement, vous ne devez pas vous fier aux services. Vous devriez plutôt appeler la clinique au 613-564-3950 ou prendre d’autres mesures appropriées, comme vous rendre au service d’urgence ou à la clinique de soins d’urgence la plus proche.
• Lors d’une visite virtuelle, utilisez un ordinateur ou un appareil privé (c.-à-d. pas l’ordinateur ou l’appareil d’un employeur ou d’un tiers) et une connexion Internet sécurisée. Par exemple, l’utilisation d’un ordinateur personnel ou d’une tablette est plus sûre que celle d’une bibliothèque, et votre accès à l’internet sur votre réseau domestique sera généralement plus sûr qu’une connexion Wi-Fi ouverte à un invité.

À compter du 11 mai 2023, la clinique de l’ESF ByWard a modifié sa politique en matière de masques. Les masques ne seront plus obligatoires pour le personnel et les visiteurs. Nous demandons cependant à tous les patients présentant des symptômes de type COVID de porter un masque avant d’entrer dans la clinique. Si vous n’en avez pas, veuillez vous adresser à notre réceptionniste qui vous en fournira un.

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les locaux de l’ÉSFB, y compris les bureaux, les salles d’attente et les espaces cliniques. Cependant, l’ÉSFB se conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

 » Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, le fournisseur de biens ou de services doit s’assurer que la personne est autorisée à entrer dans les locaux avec l’animal et à garder l’animal avec elle, à moins que l’animal ne soit autrement exclu des locaux par la loi « .

Chiens guides et animaux d’assistance

Un client, un employé ou un membre du personnel handicapé qui est accompagné d’un chien-guide ou d’un animal d’assistance sera autorisé à accéder aux locaux ouverts au public, sauf si la loi l’exclut. La politique « Pas d’animaux » de BWFHT ne s’applique pas aux chiens guides ou aux animaux d’assistance. L’EFBM se conforme à tous les règlements fédéraux, provinciaux, locaux et de l’Université d’Ottawa en ce qui concerne les animaux d’assistance.

Définitions

Chien-guide :

Est un chien de travail qui a été entraîné dans l’une des installations énumérées dans le règlement 58 de l’Ontario en vertu de la Loi sur les droits des aveugles, afin d’assurer la mobilité, la sécurité et l’indépendance accrue des personnes aveugles ou ayant un handicap visuel.

L’ÉSFB reconnaît qu’il existe d’autres handicaps reconnus qui sont couverts par l’utilisation d’un animal d’assistance ; l’ÉSFB acceptera ces animaux d’assistance pour autant que les conditions ci-dessous soient remplies de manière satisfaisante.

Animal d’assistance :

Un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée si :

L’animal peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels tels que le gilet ou le harnais porté par l’animal ; ou

La personne fournit la documentation d’un membre de l’un des collèges de professionnels de la santé réglementés suivants confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :

• Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
• Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
• L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
• l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
• l’Ordre des optométristes de l’Ontario
• L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
• l’Ordre des psychologues de l’Ontario
• l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario.

Conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07, paragraphe 9 :

 » Pour l’application du présent article, un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée :

(a) s’il est facilement apparent que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ;

ou

(b) si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.  »

Autres considérations

Les soins ou la surveillance d’un animal d’assistance relèvent exclusivement de la responsabilité de son propriétaire.  L’animal d’assistance doit être tenu en laisse ou muni d’un harnais et être sous le contrôle de son propriétaire en tout temps. Tous les excréments de l’animal doivent être ramassés par le propriétaire et jetés dans une poubelle.

Pour les cliniques de l’ÉSFB situées sur le campus, aucun animal ne peut être attaché à l’extérieur des bâtiments ou laissé sans surveillance. Les services de protection seront alertés pour les animaux laissés sans surveillance. Tous les frais encourus pour le retrait ou la récupération d’un animal sont à la charge du propriétaire.

Si un chien-guide ou un animal d’assistance grogne, aboie ou menace de quelque manière que ce soit de nuire aux autres patients de la clinique, le superviseur ou le gestionnaire doit être appelé pour régler la situation.

Dérogations et exceptions

Le directeur médical, ou son représentant, peut autoriser des exceptions ou des dérogations à cette politique sur demande écrite. Ces exceptions peuvent être annulées à tout moment et sans préavis.

Références

https://www.aoda.ca/

Les patients ne pourront pas être transférés de leur prestataire de soins primaires actuel à un autre prestataire de la clinique, sauf en cas de circonstances atténuantes.  Un exemple de circonstance atténuante serait qu’un patient reçoive des soins palliatifs d’un prestataire de soins primaires et que son conjoint ait un autre prestataire de soins primaires.  Dans ce cas, il serait logique que les deux conjoints soient soignés par le même médecin.

La recherche suggère qu’une relation à long terme entre un patient et son prestataire de soins primaires favorise la santé et le bien-être.  Toutefois, comme dans toute relation à long terme, il y aura des difficultés. Nous encourageons donc les patients à parler directement à leur prestataire de soins primaires de toute préoccupation qu’ils ont. Si un patient ne se sent pas à l’aise pour parler à son prestataire de soins primaires, ou s’il y a eu une rupture irrémédiable de la relation patient-prestataire et que le patient a été renvoyé du cabinet, une demande de transfert vers un autre prestataire de soins primaires de l’ESF ByWard sera refusée. Le patient est invité à trouver un autre prestataire de soins primaires ailleurs.