- Que sont les services non assurés ?
Les services non assurés sont des services qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance de santé de l’Ontario (OHIP), parce qu’ils ne sont pas considérés nécessaires.
- Les cliniques sont-elles autorisées à facturer les services non assurés ?
Oui, le gouvernement de l’Ontario autorise les cliniques à facturer ces services.
L’ESF ByWard a fixé le prix des services non assurés en se fondant sur les lignes directrices de l’Association médicale de l’Ontario (AMO).
- Qu'est-ce qu'un honoraire forfaitaire annuel ?
Un honoraire forfaitaire annuel est un montant fixe qui couvre un ensemble de services ou une période de temps, au lieu de payer chaque service séparément. Les patients bénéficient d’un accès illimité à un ensemble spécifique de services non assurés pour un montant forfaitaire pendant une période de 12 mois.
- Quels sont les avantages d'un honoraire forfaitaire annuel pour moi en tant que patient ?
L’abonnement d’honoraire forfaitaire annuel permet aux patients inscrits qui ont besoin de soins médicaux fréquents ou qui prévoient d’utiliser plusieurs services non assurés tout au long de l’année de réaliser des économies et de bénéficier d’une certaine commodité. Ce programme est conçu pour permettre aux patients d’économiser de l’argent et de mieux gérer leurs dépenses médicales.
- Comment savoir si le programme d'honoraires forfaitaires annuel me convient ?
Prenez en compte vos besoins en matière de soins de santé, la fréquence d’utilisation des services non assurés et votre budget pour décider si le programme d’honoraire forfaitaire annuel vous convient. Si vous prévoyez d’avoir besoin de plusieurs services tout au long de l’année, le programme d’honoraire forfaitaire annuel peut vous permettre de réaliser des économies et de vous faciliter la vie.
- Est-ce que mon assurance prend le coût des honoraires forfaitaires annuel à sa charge?
Oui, de nombreux régimes d’assurance privée couvrent le coût d’honoraire forfaitaire annuel. Veuillez contacter votre assureur pour plus de détails.
- Est-ce que le coût d'honoraires forfaitaires annuel peut-il être déduit de mes impôts?
Selon l’Agence du revenu du Canada, les frais payés à une clinique médicale pour des services, tels qu’un honoraire forfaitaire annuel, sont considérés comme des frais médicaux admissibles.
- Comment puis-je m'inscrire au programme d’honoraire forfaitaire annuel?
Si nous avons votre adresse électronique dans nos dossiers, vous recevrez le 4 septembre 2024 un courriel d’information et d’instructions. Vous pouvez également contacter la clinique au 613-564-3950.
- Puis-je m'inscrire à tout moment?
Oui, les patients peuvent s’inscrire à tout moment de l’année (à l’exception des mois de juillet et août). Veuillez noter que si vous souhaitez vous inscrire au programme d’honoraire forfaitaire annuel après le 30 septembre, les frais ne seront pas calculés au prorata et demeureront le montant total, quelle que soit la date d’inscription.
- L'adhésion au programme d'honoraires forfaitaire annuel est-elle facultative pour les patients?
Il est tout à fait facultatif de s’inscrire au programme d’honoraires forfaitaire annuel. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire, cela n’aura pas aucune conséquence sur les soins de santé que nous vous fournissons. Les patients qui ne sont pas inscrits au programme d’honoraires forfaitaire annuel et qui bénéficient de services non assurés peuvent payer ces services individuellement. Pour obtenir une liste des services non assurés et des frais associés, veuillez consulter notre page sur les frais.
- Suis-je couvert si le service non assuré est fourni par un prestataire autre que mon prestataire de soins primaires ?
Si vous recevez des soins d’un prestataire de la clinique après les heures de travail ou d’une infirmière praticienne, les services non assurés fournis sont couverts par l’honoraire forfaitaire annuel. Toutefois, les services non assurés fournis par un spécialiste de l’ESF ByWard ne sont pas couverts par l’honoraire forfaitaire annuel.
- Si mon statut de patient prend fin (déménagement, transfert dans une autre clinique, etc.) à un moment donné de l'année, ai-je droit à un remboursement ?
Non
Le régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) couvre la majorité des services médicaux, mais certains services ne sont pas inclus. Votre prestataire de soins primaires offre ces services précieux, mais le patient ou le tiers qui en fait la demande est responsable du paiement.
Le plan d’honoraire forfaitaire annuel est disponible pour les patients inscrits auprès d’un prestataire de soins primaires de l’hôpital ByWard FHT et constitue un moyen FACULTATIF de couvrir les coûts des services non assurés. Nous encourageons les patients à s’inscrire au programme d’honoraire forfaitaire annuel, car il facilitera le processus de demande et de réception des services non assurés les plus courants en offrant une couverture moyennant des frais simples.
Les services couverts par le programme d’honoraire forfaitaire annuel comprennent :
✓ Renouvellement d’une ordonnance sans visite
✓ Renvoi à un professionnel paramédical à des fins de documentation (c’est-à-dire renvoi demandé par votre compagnie d’assurance)
✓ Formulaires médicaux simples (2 pages ou moins)
✓ Certificat médical (retour au travail ou à l’école)
✓ Test de dépistage de la tuberculose pour le travail ou le bénévolat
✓ Frais de la RAMQ (patients du Québec)
Tarification d’honoraire forfaitaire annuel
Ontario/Autres patients
Individuel 150$
Couple 225$
*Famille 350$
Patients du Québec
Individuel 250$
Couple 425$
*Famille 600$
*La famille comprend le conjoint et les enfants de 18 ans et moins vivant à la même adresse.
Inscription pour octobre 2024 – septembre 2025
L’inscription au programme d’honoraire forfaitaire annuel sera ouverte aux patients inscrits le 4 septembre 2024. Surveillez votre courrier électronique du 4 septembre pour obtenir des instructions sur la manière de s’inscrire et de payer.
