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16 Avr 2021
Changement dans la politique de facturation pour les patientes RAMQ

Cher patient, chère patiente,

Nous espérons que cette lettre vous trouvera en bonne santé. Le but de cette lettre est de vous informer d’un changement dans la politique de facturation de la clinique pour les services fournis aux patients et aux patientes couvert(e)s par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les ententes de facturation réciproque qui existent entre les provinces, à l’exception du Québec, permettent aux médecins de présenter des réclamations au ministère de la Santé et au ministère des Soins de longue durée de l’Ontario pour la plupart des services fournis aux patients et aux patientes hors province. Puisque le Québec a choisi de ne pas participer à l’entente interprovinciale de facturation réciproque, lorsque les médecins de l’Ontario fournissent des services à un patient ou à une patiente du Québec, ils ont 2 options de facturation :

  1. Facturer les patients et les patientes du Québec directement au tarif des services non assurés. Le patient ou la patiente peut alors demander un remboursement auprès du Régime de santé du Québec (jusqu’à concurrence des tarifs payables pour ces services selon la grille tarifaire du Québec) et / ou d’une assurance privée, le cas échéant.
  2. Facturer la « Régie de l’assurance maladie du Québec », ce qui est payé aux taux québécois applicables pour les services rendus.

Alors que la plupart des cliniques de la région d’Ottawa, sinon toutes, facturent directement les patients et les patientes du Québec pour les services rendus, les médecins de l’Équipe de santé familiale ByWard ont, depuis plusieurs années déjà, choisi de facturer directement la RAMQ et de facturer aux patients et aux patientes des frais de service non remboursables. Le but des frais est de compenser la disparité tarifaire entre le Québec et l’Ontario et de payer les ressources nécessaires pour soumettre les réclamations.

La facturation directe à la RAMQ s’est avérée être un processus qui exige beaucoup de travail et, comme il s’agit d’un processus papier, il peut être très difficile à retracer et peut souvent prendre plusieurs mois avant qu’un fournisseur ou qu’une fournisseuse ne soit indemnisé(e).

Après mûre réflexion, lorsqu’il s’agit de fournir des services aux patients et aux patientes du Québec, les médecins de l’Équipe de santé familiale ByWard ont décidé de suivre la même méthode de facturation que les autres cliniques de la région d’Ottawa. Par conséquent, à compter du 1 mai 2021, les patients et les patientes du Québec devront payer pour les services fournis par leur fournisseur ou fournisseuse de soins primaires.

Pour les rendez-vous virtuels (téléphone ou vidéo), les patients et les patientes devront payer des frais de service de base initiaux au moment de la réservation.

Si une visite en personne est requise, les patients et les patientes seront facturé(e)s lorsqu’ils ou elles s’inscriront pour leur rendez-vous.

La facture sera ajustée en fonction de la raison de la visite et les patients et les patientes devront payer la différence après la visite. Une fois le paiement reçu en entier, le patient ou la patiente recevra un reçu détaillé qu’il ou elle pourra remettre à la RAMQ (et / ou à une assurance privée le cas échéant) pour remboursement.

Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un changement important de notre processus qui peut présenter des difficultés à certaines personnes. Si vous appelez la clinique pour exprimer vos inquiétudes, soyez patient(e), courtois(e) et respectueux / respectueuse lorsque vous parlez à notre personnel. Votre bienveillance est toujours appréciée.

  • Ce changement de politique s'applique-t-il aux visites avec un ou une spécialiste de l’Équipe de santé familiale ByWard?

    Les spécialistes sont en train de revoir la méthode de facturation qui sera appliquée lorsqu’ils ou elles fournissent des services à un patient ou à une patiente du Québec. Les patients et les patientes qui ont réservé un rendez-vous et qui seront affecté(e)s par un changement de politique seront informé(e)s de tout changement.

  • Si j'ai payé les frais initiaux, serai-je remboursé(e) si je ne me présente pas à rendez-vous?

    Si un patient ou une patiente ne se présente pas à son rendez-vous, il ou elle sera remboursé(e) pour le montant initial, moins les frais du rendez-vous manqué.

    *** Rappel aux patients et aux patientes que pour les rendez-vous téléphoniques virtuels, votre fournisseur ou fournisseuse appelle probablement à partir d’un numéro bloqué et que les patients et les patientes doivent être prêt(e)s à recevoir un appel téléphonique de leur fournisseur ou fournisseuse à l’heure prévue et à prévoir 30 à 60 minutes pour d’éventuels retards. Les fournisseurs ou fournisseuses essaieront généralement d’appeler au moins deux fois si le patient ou la patiente ne répond pas. S’il ou elle ne répond pas à l’appel, il sera documenté et le patient ou la patiente sera facturé(e) pour des frais du rendez-vous manqué.

  • Si j'annule mon rendez-vous avec le préavis requis, serai-je remboursé(e)?

    Les patients et les patientes qui annulent leur rendez-vous avec le préavis requis (voir la politique d’annulation de rendez-vous) peuvent contacter la clinique pour demander un remboursement.

  • Comment puis-je soumettre mon reçu à la RAMQ?

    Pour savoir comment soumettre votre reçu payé à la RAMQ pour remboursement, visitez :

    https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/demander-remboursement-services-recus-hors-quebec

    Le remboursement se fera au taux de la RAMQ, ce qui ne couvrira pas le coût de toute la visite. Les patients et les patientes de la RAMQ peuvent envisager de souscrire à une assurance privée complémentaire.

    https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/connaitre-services-couverts-hors-quebec

  • Si ma première visite est virtuelle mais si, lors du rendez-vous, le fournisseur ou la fournisseuse me demande de me rendre à la clinique en personne, serai-je facturé(e) deux fois?

    Oui. Une consultation virtuelle et une visite en personne sont considérées comme 2 visites distinctes, que ce soit pour le même problème ou le même jour. Les reçus peuvent être soumis à la RAMQ (et / ou à une assurance privée le cas échéant) pour remboursement.

  • Quel est le prix de base initial?

    Le tarif de base peut varier entre 50 $ et 120 $.

  • J'ai déjà un rendez-vous réservé après le 1er mai, devrai-je payer la différence lors de l'inscription au rendez-vous ou, si elle est virtuelle, serai-je contacté pour payer la différence ?

    Oui, la nouvelle politique de paiement s’appliquera aux patients qui ont un rendez-vous après le 1er mai.
    Ceux et celles qui ont réservé un rendez-vous virtuel et qui ont déjà payé les frais de visite de 25 $ seront contacté(e)s avant leur rendez-vous pour payer la différence.

  • Si j'appelle aujourd'hui et qu'on me propose un rendez-vous après le 1er mai, la nouvelle politique de paiement de la RAMQ s'appliquera-t-elle?

    Les personnes qui appellent pour un rendez-vous et qui se voient proposer un rendez-vous après le 1er mai seront soumises à la nouvelle politique de paiement.

  • Si j'ai d'autres questions ou si je souhaite fournir une rétroaction concernant cette politique, qui dois-je contacter?

    Nous demandons aux patients et aux patientes de soumettre leurs questions et / ou commentaires en accédant à notre formulaire de rétroaction en ligne à l’adresse suivante :

    https://bywardfht.ca/fr/contact/retroaction/

  • Nous aimerions profiter de cette occasion pour vous remercier de votre compréhension et avons hâte de travailler ensemble pour votre santé et votre bien-être.

    Cordialement,

    L’Équipe de santé familiale ByWard

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